Canadian Union of Postal Workers
Bulletin

Congé de mise en quarantaine pour les membres exposés à un risque élevé

29 June 2020

Mise à jour : le 30 juin 2020

Membres à risque élevé et formulaire de congé correspondant

Nouveau formulaire

Beaucoup de membres se demandent où trouver le nouveau formulaire de demande de congé pour membres à risque élevé, car il n’est pas disponible sur le site Intraposte. Canada-Vie n’a toujours pas fourni le nouveau formulaire à Postes Canada. Nous aviserons les régions dès qu’il sera disponible.

Nous travaillons sans relâche à ce dossier et nous avons tenté de communiquer aux membres l’information dans un délai approprié. Si vous êtes aussi insatisfait de la situation que nous le sommes, nous vous encourageons à le dire à Postes Canada!

 
 

Ancien formulaire

Les membres qui ont déjà fait remplir l’ancienne version du formulaire ou qui n’ont d’autres choix que d’utiliser l’ancienne version sont priés de noter ce qui suit : selon l’entente conclue avec Postes Canada, celle-ci obtiendra UNIQUEMENT les renseignements demandés dans la nouvelle version du formulaire.

Pour déterminer l’admissibilité au congé, Postes Canada utilise la liste des problèmes de santé susceptibles de créer des complications si les personnes qui en sont atteintes contractent la COVID-19, toutefois la liste n’est pas exhaustive. Si votre médecin indique que vous êtes à risque élevé pour d’autres raisons, son avis doit être pris en compte. Votre médecin doit signer le formulaire de congé informant Canada Vie que vous présentez un problème de santé sous-jacent. Toutefois, la réponse que Postes Canada reçoit de la compagnie d’assurance est uniquement oui ou non. Si vous êtes admissible au congé, vous recevez la totalité de votre salaire. Si votre médecin déclare que vous êtes en mesure de retourner au travail à condition de bénéficier de mesures d’adaptation, Postes Canada doit faire le nécessaire pour vous donner droit à des mesures d’adaptation appropriées.



Depuis le mois de mars dernier, le gouvernement du Canada recommande aux personnes susceptibles d’être gravement malades si elles contractent la COVID-19, en raison de leur âge ou de problèmes de santé sous-jacents, de rester à la maison.

Le gouvernement a publié une liste des personnes qui sont considérées comme étant exposées à un risque élevé. Postes Canada se fie à cette liste pour accorder un congé aux membres qui y sont admissibles. Selon la liste, sont exposées à un risque élevé :

  •    Les personnes ayant des problèmes de santé, notamment:
    • maladie cardiaque;
    • hypertension (pression sanguine élevée);
    • maladie pulmonaire;
    • diabète;
    • cancer.
  • Les personnes dont le système immunitaire est affaibli en raison d’un problème de santé ou d’un traitement, comme la chimiothérapie.
  • Les personnes âgées.

Source : www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/personnes-susceptibles-gravement-malades-contractent-covid-19.html  


La liste du gouvernement est plutôt restreinte. Votre médecin peut établir, en fonction de vos antécédents médicaux, que vous êtes à risque élevé, et Canada Vie, qui doit décider si vous répondez aux critères de risque élevé, devra en tenir compte dans son examen. Si vous êtes enceinte, votre médecin peut prendre en considération divers facteurs et déterminer que vous êtes à risque élevé.

Au début de la pandémie, Postes Canada n’exigeait pas de documents médicaux, mais depuis que les provinces et les villes ont amorcé le déconfinement, elle a enjoint à Canada Vie d’envoyer aux membres en congé un formulaire pour qu’ils le remplissent et le lui retournent.

Canada Vie examinera les renseignements médicaux fournis par votre médecin, puis elle avisera Postes Canada, par oui ou non, si vous répondez aux critères de personnes à risque élevé.

 

FORMULAIRE

Postes Canada avait envoyé un formulaire par la poste et demandait aux membres de le faire remplir par leur médecin dans un délai de 14 jours, et de le retourner à Canada-Vie. Le Syndicat s’est opposé au formulaire parce que, selon nous, il empiétait sur la vie privée. Nous avons réussi à convaincre Postes Canada de le modifier.

Vous pouvez télécharger le nouveau formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://mysite.canadapost.ca/irj/portal (intraposte) ou en vous rendant sur le site Libre-service pour les employés (LSE) de Postes Canada. 

Si votre médecin a déjà rempli l’ancien formulaire, vous n’avez pas à lui demander de remplir le nouveau. Selon l’entente conclue avec Postes Canada, la déclaration de consentement de l’ancien formulaire sera équivalente à celle du nouveau formulaire. L’information transmise à Postes Canada sera la même dans les deux cas.



DÉLAI DE 14 JOURS

Le formulaire indique qu’il doit être rempli dans un délai de 14 jours. S’il vous est impossible de respecter ce délai, communiquez avec Canada Vie et faites-lui part de la date à laquelle vous pourrez consulter votre médecin. En retournant le formulaire le plus tôt possible, vous vous assurez de la non-interruption de votre paie, mais si vous ne pouvez pas obtenir de rendez-vous avec votre médecin dans le délai prévu, il est important d’en aviser Canada Vie.

La situation ne devrait pas poser de problème, mais si c’est le cas, communiquez avec votre section locale. 

 

CONGÉ POUR RAISONS PERSONNELLES, CONGÉ ANNUEL ET MESURES D’ADAPTATION

Pour être admissible au congé, vous n’êtes pas tenu de d’abord prendre vos jours de congé pour raisons personnelles, mais vous devrez prendre votre congé annuel déjà approuvé.

Si votre médecin déclare que vous êtes apte à retourner au travail à condition de bénéficier de mesures d’adaptation, Postes Canada devra faire le nécessaire pour vous permettre de bénéficier des mesures d’adaptation appropriées. Assurez-vous de tenir votre représentante ou représentant syndical au courant de vos démarches.  

 

Solidarité,

Rona Eckert
Permanente syndicale nationale - Consultation (2011-2023)

Contributors
Permanente syndicale nationale - Consultation (2011-2023)
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Congé de mise en quarantaine pour les membres exposés à un risque élevé
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IMPORTANTE MISE À JOUR : Membres exposés à un risque élevé et formulaire de demande de congé
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