Équité salariale : Enfin des dates et des paiements pour la rétroactivité des accidents de travail

Dans notre bulletin du 1^er avril dernier, nous avions fait état des frustrations que le comité de la mise en œuvre de la décision de l’arbitre Flynn ressentait face à la lenteur de l’avancement de ce dossier.

Après trois ans, nous avons enfin obtenu des échéances, qui sont indiquées dans les trois phases suivantes :

PHASE 1

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan seront les premières provinces à recevoir le paiement rétroactif pour les accidents de travail qui ont eu lieu entre 2016 et 2019. Il s’agit des provinces où la commission des accidents de travail n’émettra pas d’ajustements suite à la décision de l’arbitre Flynn, car selon leurs politiques, cette mesure ne fait pas partie de leurs obligations. Par souci d’équité, Postes Canada a pris l’engagement de procéder à cet ajustement elle-même.

Puisque la plupart des commissions versent des montants qui ne sont pas imposables, Postes Canada va bonifier les montants de 36 % (ce taux représentant une moyenne des taux d’imposition des trois provinces en question). Chaque employé et employée recevra une lettre explicative de la part de Postes Canada concernant le paiement à recevoir.

PHASE 2

À Terre-Neuve, en Ontario, en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Manitoba, la commission des accidents de travail recevra, au plus tard le 21 octobre prochain, les informations de Postes Canada au sujet des ajustements salariaux que les FFRS ont reçu reçus en lien avec la décision d’équité salariale. Ce sera ensuite à chacune des commissions de traiter l’information et d’émettre les paiements aux FFRS concernés. Chaque employé et employée recevra une lettre explicative de la part de sa commission concernant le paiement à recevoir.   

PHASE 3 

Au Québec et en Alberta, la commission provinciale des accidents de travail recevra, au plus tard le 4 novembre prochain, les informations de la part de Postes Canada au sujet des ajustements salariaux que les FFRS ont reçus en lien avec la décision d’équité salariale. Ce sera ensuite à chacune des commissions de traiter l’information et d’émettre le paiement aux FFRS concernés. Chaque employé et employée recevra une lettre explicative de la part de sa commission concernant le paiement à recevoir.    

INFORMATION À VENIR 

Le Syndicat a demandé à Postes Canada de verser des intérêts sur les sommes qui sont attendues depuis trois ans. Nous attendons une réponse de l’employeur à ce sujet.

Solidarité,