Canadian Union of Postal Workers
Bulletin

Devenez représentante ou représentant en matière de santé et de sécurité

17 March 2023

Encore une fois cette année, le moment est venu pour les membres du STTP de devenir représentante ou représentant en matière de santé et de sécurité (RSS) dans les bureaux comptant moins de 20 travailleuses et travailleurs. En effet, dans le cadre d’une entente conclue en mars 2009, et renouvelée depuis à tous les mandats, l’ACMPA et le STTP se sont entendus sur une marche à suivre pour élire les RSS, et ce, en fonction d’un mandat de deux ans, comme l’exige le Code canadien du travail. Le présent mandat arrive à échéance à la mi-juin 2023. La représentante ou le représentant en matière de santé et de sécurité doit être choisi par les travailleurs et travailleuses du bureau concerné.   

Les obligations des RSS sont définies à l’article 136 du Code canadien du travail :

  • étudier et trancher rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés et employées;
  • veiller à tenir des dossiers sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé ainsi que la suite donnée aux plaintes;
  • tenir au besoin avec l’employeur des réunions ayant pour objet la santé et la sécurité au travail;
  • participer aux enquêtes, études et inspections en milieu de travail;
  • inspecter chaque mois tout le lieu de travail ou une partie de celui-ci de façon à ce qu’il soit inspecté au moins une fois par année;
  • aider l’employeur à enquêter sur l’exposition des employés et employées à des substances dangereuses.

Les RSS reçoivent deux jours d’autoformation de Postes Canada. La rémunération qu’ils reçoivent correspond au plus élevé des deux montants suivants : 256 $ ou l’équivalent de deux jours de paie à taux régulier.     

Dans les bureaux où travaillent des membres du STTP et de l’AOPC, les candidatures du STTP sont automatiquement élues. Pourquoi? Parce que les membres de l’AOPC sont considérés comme des employés cadres faisant partie de la gestion.    

Les membres du STTP qui souhaitent devenir RSS doivent faire parvenir leur candidature à la présidente ou au président de leur section locale, qui transmettra ensuite l’information à la dirigeante ou au dirigeant de l’éducation et de l’organisation (DRÉO) de la région. Les DRÉO sont les représentantes et représentants régionaux responsables de ce dossier.    

Dans les bureaux où travaillent conjointement des membres du STTP et de l’ACMPA, la situation est différente, car les membres de l’ACMPA sont considérés comme étant des employés. Lors de discussions nationales entre le STTP et l’ACMPA, celle-ci a signifié au STTP que ses représentantes et représentants voulaient devenir RSS dans tous les bureaux où les membres des deux syndicats travaillent conjointement. À la suite de ces discussions, les deux syndicats se sont entendus sur un processus électoral et sur des lignes directrices dans les bureaux où des membres du STTP souhaitent devenir RSS. Donc, si des membres du STTP posent leur candidature, il y aura élection au poste de RSS dans ces bureaux. 

Nous encourageons les membres du STTP à devenir RSS, car nous savons que leur expérience du travail et leurs connaissances leur permettront d’accomplir adéquatement les fonctions qui leur seront attribuées. Tous les membres du STTP qui sont employés réguliers (à plein temps ou à temps partiel) peuvent soumettre leur candidature.

Si vous souhaitez devenir RSS, contactez votre section locale.

Assurez-vous que votre candidature a été reçue à votre section locale avant le 30 avril 2023.


Veuillez noter que, dans les bureaux où aucun membre du STTP n’aura posé sa candidature, l’ensemble des travailleurs et travailleuses (membres du STTP et de l’ACMPA) seront représentés par des membres de l’ACMPA.

Nous tenons à remercier les membres du STTP qui poseront leur candidature à ce poste. Plus nous aurons de membres intéressés, plus nous serons en mesure d’assurer l’accès de nos membres à une personne capable de les guider et de les aider à résoudre leurs problèmes en matière de santé et de sécurité, peu importe leur lieu de travail.

Solidarité,

Marc Roussel
Permanent syndical national - Santé et sécurité

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Permanent syndical national - Santé et sécurité
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