Assurance-invalidité de courte durée : modifications temporaires

Le Programme d’assurance-invalidité de courte durée (PAICD) dure 30 semaines. À la 16^e semaine, vous devez présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi, et ce, conformément à l’alinéa 20.10 g) de la convention collective de l’unité urbaine, et à l’alinéa 30.10 f) de la convention collective de l’unité des FFRS.   

Compte tenu de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) du gouvernement fédéral, quiconque présente une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en s’adressant à Service Canada reçoit automatiquement la PCU. Les règles relatives à la PCU ont une incidence sur les paiements du programme de prestations supplémentaires d’assurance-emploi, car ces paiements ne peuvent pas s’ajouter à la PCU.

Prenant appui sur les modifications apportées à l’assurance-emploi, Postes Canada et le Syndicat ont convenu d’une mise en suspens des alinéas 20.10 g) et 30.10 f), sous toutes réserves et sans établir de précédent, jusqu’à ce que Service Canada verse de nouveau des prestations de maladie de l’assurance-emploi ou que la PCU prenne fin.           

Nous avons convenu que Postes Canada allait continuer de payer après la 16^e semaine la totalité des prestations du PAICD, ce qui correspond à 70 % du salaire, ou à 95 % du salaire si vous disposez de crédits complémentaires. Postes Canada vous enverra une lettre au cours de la 13^e semaine pour vous demander de ne pas présenter de demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi « jusqu’à nouvel ordre ».      

Si des changements surviennent au cours des 30 semaines du PAICD, par exemple une reprise des prestations de maladie de l’assurance-emploi ou la fin de la PCU, Postes Canada communiquera avec vous pour vous demander de présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi.   

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre section locale ou à votre bureau régional.   

Solidarité,