Des cotisations syndicales liées aux hausses salariales

Selon les statuts nationaux, la cotisation syndicale des membres de l’unité urbaine s’établit à 300 % du taux horaire maximal de la classe d’emplois recevant le salaire le moins élevé au sein de l’unité de négociation. Les FFRS, pour leur part, paient une cotisation syndicale correspondant à 1,71 % de la partie salariale de leur revenu jusqu’à concurrence du montant payé par les membres de l’unité urbaine. Les règlements d’un certain nombre de sections locales prévoient un prélèvement spécial qui s’ajoute au montant de la cotisation syndicale.

Les nouvelles conventions collectives accordent des hausses salariales aux membres de l’unité urbaine et de l’unité des FFRS.

La période entre la date d’échéance des anciennes conventions collectives et la date d’entrée en vigueur des nouvelles conventions collectives imposées par l’arbitre MacPherson crée une situation de rétroactivité, qui s’applique à la fois aux salaires et aux cotisations syndicales.

Compte tenu des hausses salariales, la cotisation syndicale mensuelle des membres de l’unité urbaine s’établit comme suit :  

• 1^er février 2017         79,35 $
• 1^er février 2018         80,94 $
• 1^er février 2019         82,56 $
• 1^er février 2020         84,63 $

Les cotisations syndicales versées au cours des deux dernières années et demie, soit du 1^er février 2018 au 31 juillet 2020, accusent donc un déficit.

Le paiement du déficit sera réparti sur trois périodes de paie, soit :

• Le 6 août 2020 :
  Du 1^er février 2020 au 31 juillet 2020 :
  le montant retenu sera de 31.68 $;
  
  
• Le 3 septembre 2020 :
  Du 1^er février 2019 au 31 janvier 2020 :
  le montant retenu sera de 38.52 $;
  
  
• Le 15 octobre 2020 :
  Du 1^er février 2018 au 31 janvier 2019 :
  le montant retenu sera de 19,08 $.

Le montant du déficit de cotisations syndicales s’appliquant aux membres de l’unité des FFRS dépend du salaire individuel touché par chacun de ces membres et correspond à 1,71 % de leur augmentation de salaire. Dans leur cas, le paiement du déficit sera réparti sur deux périodes de paie, soit :

• Le 3 septembre 2020 :
  (du 1^er janvier au 31 juillet 2020);
  
  
• Le 15 octobre 2020 :
  (du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019).

En ce qui concerne la hausse salariale du 1^er février 2020 visant l’unité urbaine, le système de paie a été ajusté pour retenir automatiquement la cotisation syndicale de 84,63 $ à partir du 1^er août 2020.

Vous trouverez ci-joint un tableau indiquant les cotisations syndicales de base pour l’année 2020, ainsi que les exceptions pour les sections locales qui effectuent un prélèvement spécial.

J’espère que ces renseignements vous aideront à répondre aux questions des membres au sujet du taux des cotisations syndicales et des ajustements qui apparaîtront sur leurs relevés de paie.

Solidarité,