Mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes présenté au comité consultatif de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes

Résumé du mémoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes présenté au comité consultatif de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) représente plus de 55 000 travailleurs et travailleuses de l’exploitation postale dans plus de 2 000 collectivités rurales et urbaines de partout au pays. Nous sommes fiers du combat mené jusqu’à maintenant pour protéger et améliorer les services postaux publics au Canada et nous sommes résolus à poursuivre cette tradition de lutte.

Le Syndicat souhaite d’abord affirmer sa conviction que les organismes du secteur public, tels que la Société canadienne des postes (SCP), devraient, en tout temps, s’efforcer d’être des institutions modèles au sein de la société. Elles devraient appliquer les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale dans toutes leurs relations avec le public, leur personnel, leurs clients et leurs concurrents.

En tant qu’institution nationale d’envergure, ayant une présence physique dans presque toutes les collectivités du pays, il est essentiel que Postes Canada applique les normes les plus élevées dans tous ses domaines d’activités. En matière d’environnement, Postes Canada doit veiller à ce que ses installations, ses services de vente au détail et ses activités de livraison respectent les normes environnementales les plus rigoureuses du secteur postal. Dans le cadre de ses engagements commerciaux, Postes Canada doit appliquer à ses transactions avec ses clients ou avec ses concurrents les normes éthiques les plus élevées. Elle doit sans cesse tenter de trouver de nouvelles façons de susciter la participation du public à ses décisions qui touchent les services publics qu’elle fournit aux collectivités. En tant qu’employeur, Postes Canada doit respecter la dignité de ses employées et employés et viser le meilleur bilan en matière de santé et de sécurité. Dans le cadre de ses ententes internationales, et surtout lorsqu’elle prend part à des partenariats dans d’autres pays, Postes Canada doit exiger que tous ses partenaires d’affaires accordent des salaires et des avantages sociaux supérieurs aux normes du travail minimales que prévoient les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Le STTP est d’avis que les questions d’intérêt public concernant Postes Canada devraient prendre appui sur les principes suivants :

• La Société canadienne des postes doit se prévaloir des avantages que lui confèrent son réseau national et les économies d’échelle pour assurer un service postal accessible et abordable à l’ensemble de la population du Canada.
• L’obligation d’assurer un service à toutes les collectivités doit être contrebalancée par le privilège exclusif de livrer les lettres.
• Les services postaux doivent favoriser le développement économique des régions rurales.
• Postes Canada doit gérer ses activités de manière à protéger l’environnement.
• Les tarifs postaux doivent être établis en fonction du principe de recouvrement des coûts d’exploitation et d’investissement. Tout excédent doit être réinvesti dans l’expansion des services fournis à la population.
• Postes Canada doit être détenue collectivement par la population du Canada et rendre des comptes au Parlement.

Aujourd’hui, Postes Canada peut être considérée comme une belle réussite du secteur public. Elle est reconnue comme étant l’institution publique la plus digne de confiance au Canada. Elle réalise des profits depuis plus de dix ans, et ce, même si les tarifs ont augmenté à un rythme bien inférieur au taux global d’inflation. Sur la scène internationale, Postes Canada fait partie des administrations postales connaissant le plus de succès. Au cours des treize dernières années, la SCP a non seulement exploité ses activités en étant financièrement autonome comme l’exige la Loi sur la Société canadienne des postes, mais elle a aussi versé au gouvernement fédéral 623 millions de dollars en dividendes et 496 millions de dollars en impôts.

Sur la scène internationale, Postes Canada se classe parmi les administrations postales les plus prospères, comme le démontre le tableau suivant :

Tarif du courrier de première classe (20 g) dans les pays industrialisés exprimé en monnaie nationale et en heures de travail

Taux de change au 12 mai 2008
Source : Taux : International Affairs Department: USPS
Densité de population : Perspectives de la population mondiale, 2006

Postes Canada et le privilège exclusif

L’inclusion du privilège exclusif dans la Loi sur la Société canadienne des postes visait à empêcher les entreprises privées de soutirer des revenus à Postes Canada en assurant des services de livraison de la poste-lettres à rabais dans les marchés urbains lucratifs.

Le STTP estime que de nombreuses raisons motivent le maintien du privilège exclusif actuel.

1. Les examens indépendants antérieurs ont reconnu l’importance du privilège exclusif et ont recommandé son maintien.
2. La population et les petites entreprises appuient le privilège exclusif et la plupart des grands expéditeurs de courrier prônent le statu quo.
3. Le privilège exclusif est essentiel au maintien de tarifs uniformes.
4. Si le privilège exclusif n’existait pas, les tarifs postaux exigés de la population et des petites entreprises augmenteraient.
5. L’abolition du privilège exclusif de Postes Canada se traduirait par une diminution des services à la population, surtout dans les régions rurales et éloignées.
6. En augmentant la densité de livraison, le privilège exclusif favorise l’efficacité et la réduction des coûts.
7. Le privilège exclusif est bon pour l’environnement.
8. Le privilège exclusif accroît la sécurité du courrier.
9. Le privilège exclusif soutient de bons emplois.
10. La déréglementation n’a pas fonctionné là où elle a été mise à l’essai.

Grâce à son privilège exclusif sur la poste-lettres, Postes Canada réalise des économies d’échelle accrues en matière de traitement du courrier et bénéficie d’une densité de livraison qui lui permet de proposer des tarifs peu élevés tout en demeurant rentable. Les avantages découlant du privilège exclusif relatif à la poste-lettres devraient être étendus au secteur national de la livraison des colis.

Questions financières

En ce qui concerne les critères utilisés pour établir le plafond tarifaire, le Syndicat ne croit pas que l’indice des prix à la consommation global soit un instrument adéquat, puisqu’il ne tient pas compte du coût réel des facteurs de production de Postes Canada. La Société devrait pouvoir recouvrer entièrement le coût de tous ses facteurs de production, comme l’essence, les installations, la main-d’œuvre, etc. Le plafonnement du tarif postal devrait être établi en tenant compte de l’importance relative du coût des facteurs de production et en veillant à protéger entièrement Postes Canada contre les facteurs externes sur lesquelles elle n’a aucun contrôle. La seule exception à ce nouveau plafond tarifaire serait les organismes à but non lucratif admissibles.

Conformément aux recommandations de l’examen du mandat de 1996, le STTP s’oppose à ce que Postes Canada soit tenue de payer des dividendes au gouvernement fédéral. Nous recommandons aussi qu’une portion des montants versés en dividendes serve plutôt à subventionner en partie les coûts d’affranchissement des publications canadiennes.

Services à la population

Le STTP appuie fermement la poursuite de services, comme l’envoi gratuit de matériel destiné aux personnes aveugles, la gratuité des envois postaux destinés au gouvernement, le Programme d’aide aux publications, le Programme d’approvisionnement alimentaire par la poste et le Tarif des livres de bibliothèque.

Les activités de vente au détail de Postes Canada font partie intégrante des services offerts à la population. Nous recommandons le maintien du moratoire sur la fermeture de bureaux de poste en milieu rural et son application aux bureaux de poste en milieu urbain. Les heures d’ouverture des bureaux de poste situés en milieu rural devraient être prolongées et la gamme de services qui y sont offerts devrait être élargie de manière à inclure des services bancaires, des services d’assurance, des services financiers et d’autres services gouvernementaux lorsque ces services ne sont pas fournis au sein de la collectivité. Postes Canada devrait effectuer une étude sur tous les services postaux offerts aux Autochtones. Elle devrait consulter les organisations autochtones et les syndicats des postes afin d’améliorer les services offerts et d’utiliser à bon escient les installations de la Société situées dans des réserves.

En ce qui concerne les services de livraison, nous proposons l’inclusion du service de livraison à domicile dans l’obligation de service universel. Les personnes âgées et les personnes ayant des limitations fonctionnelles devraient se voir offrir sans tarder un service de livraison à domicile, puis ce service devrait être élargi à mesure que les ressources financières le permettent. Postes Canada devrait cesser de remplacer la livraison aux boîtes aux lettres rurales par la livraison à des boîtes postales communautaires ou par d’autres formes de livraison tant qu’un processus de consultation inclusif, auquel participeront les résidants et les représentantes et représentants syndicaux, n’aura pas été mis en place.

Environnement

Le gouvernement devrait financer un examen exhaustif de l’impact des services postaux sur l’environnement. Postes Canada doit effectuer une évaluation environnementale qui lui permettrait d’établir les mesures pouvant être prises pour réduire son bilan carbone.