Factrices et facteurs urbains : Heures supplémentaires

Dans sa décision, l’arbitre MacPherson a accepté quelques-unes de nos améliorations visant les heures supplémentaires des factrices et facteurs. Cependant, elle n’a pas accepté toutes nos propositions visant à accroître les possibilités, pour les facteurs et factrices, de réduire les heures supplémentaires effectuées sur leur itinéraire.   

Heures supplémentaires obligatoires

Les parties avaient convenu de suspendre la clause 15.14 (heures supplémentaires obligatoires sur d’autres itinéraires), mais elles ne s’étaient pas entendues quant à la fin de cette suspension. L’arbitre a accepté la position de l’employeur, et la clause sera réactivée le 1^er janvier 2022, soit un mois avant l’arrivée à échéance de la convention collective.

Équilibre travail-vie personnelle – Annexe « LL »   

L’arbitre a accepté quelques-uns de nos changements visant l’annexe « LL ». Ces changements ont pour but de réduire le plus possible les heures supplémentaires non sollicitées et de faciliter le plus possible les demandes d’aide.  

Les dispositions de l’annexe « LL » portant sur l’équilibre travail-vie personnelle permettent aux factrices et facteurs de demander que les heures supplémentaires de leur itinéraire soient effectuées par une autre factrice ou un autre facteur de l’installation, à l’occasion, en cas d’engagement familial, de rendez-vous, ou de toute autre situation légitime de la vie personnelle. L’arbitre a accepté notre proposition d’ajouter les factrices et facteurs de relève à cette partie de l’annexe « LL ».

Dans la partie sur les situations d’heures supplémentaires continues, l’arbitre a accepté quelques-unes de nos propositions. Il importe ici de rappeler que les conditions d’admissibilité à une assistance n’ont pas changé, c’est-à-dire qu’il faut effectuer en moyenne une heure supplémentaire, trois jours par semaine, pendant 20 jours. Voici les changements :    

1. Permettre aux factrices et facteurs de choisir d’obtenir de l’aide uniquement certains jours de la semaine.    

2. La durée de cette assistance pour chaque jour choisi est égale à la moyenne d’heures supplémentaires travaillées ce même jour durant la période de 20 jours que prévoient les conditions d’admissibilité décrites plus haut.

3. Pour se prévaloir de l’offre d’assistance, il faut remettre un avis écrit une semaine à l’avance. Il faut s’engager à recevoir l’assistance pendant au moins quatre semaines, la durée pouvant être prolongée sur demande écrite remise une semaine à l’avance.

4. Il est possible que l’employeur s’informe auprès des factrices et facteurs pour savoir si d’autres aimeraient bénéficier d’une assistance.  

5. L’offre d’assistance est aussi proposée aux factrices et facteurs de relève qui effectuent un itinéraire faisant l’objet d’une assistance.  

6. Les travailleurs et travailleuses qui reçoivent une assistance certains jours de la semaine ont le droit de se porter volontaires pour effectuer des heures supplémentaires (clause 17.04) sur d’autres itinéraires, les jours où ils ne bénéficient pas d’une assistance. Les jours où ils reçoivent de l’aide, les facteurs, factrices et facteurs et factrices de relève ne sont pas admissibles aux heures supplémentaires sur d’autres itinéraires.     

Autres changements

Tel qu’il est indiqué dans le bulletin n^o171, l’arbitre a accepté la proposition de l’employeur sur l’effectif temporaire en période de pointe. Ainsi, les factrices et facteurs qui ne souhaitent pas travailler des heures supplémentaires sur leur itinéraire durant la période de pointe (de novembre à janvier) ont le droit de demander une assistance.      

De façon générale, les changements devraient apporter une amélioration de l’équilibre travail-vie personnelle des factrices et facteurs et de leurs homologues de relève. Nous devons continuer d’exiger de l’employeur qu’il reconnaisse l’importance de l’équilibre travail-vie personnelle pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses.

Solidarité,