Début de l’arbitrage prévu par la loi de retour au travail

La procédure d’arbitrage qui nous a été imposée par la loi de retour au travail commence officiellement le mercredi 16 janvier. Le comité de négociation et le conseiller juridique du Syndicat, et les représentants de Postes Canada se réuniront avec l’arbitre Elizabeth MacPherson pour discuter des questions en litige et de la procédure d’arbitrage.

La première date d’arbitrage servira à déterminer les questions en litige que l’arbitre sera appelée à trancher. Selon la loi adoptée par le gouvernement, il incombe à la ministre du Travail de déterminer les questions qui font l’objet d’un différend entre les parties. La ministre a plutôt choisi de confier cette tâche à l’arbitre.

La prochaine étape consistera à établir la procédure d’arbitrage. La loi prévoit deux types de procédure possibles, l’arbitrage de différends traditionnel et l’arbitrage des propositions finales. Le Syndicat veut s’assurer de protéger son droit de présenter les questions en litige comme il le juge nécessaire.

Le Syndicat participera à l’arbitrage « sous toutes réserves » des contestations ou des décisions de tribunaux relatives à la loi de retour au travail. Cette loi nous a privé de notre droit de grève et du droit à la libre négociation collective garantis par la Charte. Nous allons continuer de nous battre pour protéger nos droits.

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