Droit à la négociation collective : autre victoire devant les tribunaux

Le STTP se joint au concert de voix saluant la décision du juge Koehnen qui invalide la loi 124 du gouvernement de l’Ontario, laquelle limitait à 1 % par année la hausse salariale consentie aux travailleurs et travailleuses du secteur public ontarien. Selon la décision, la loi est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et porte atteinte au droit à la négociation collective. Par conséquent, la loi est déclarée invalide dans son intégralité.

La Fédération du travail de l’Ontario a annoncé cette victoire mercredi dernier. Bien que le gouvernement Ford affirme qu’il interjettera appel de la décision, il s’agit d’une victoire et d’une autre attestation de notre droit à la négociation collective : un droit qui ne peut être enfreint à la légère.

Fait très important, le juge a reconnu que le but premier de la loi était de contourner la négociation collective. Autrement dit, si le gouvernement Ford voulait des restrictions salariales, il aurait dû les négocier.

Cette décision constitue une autre victoire éclatante de la défense du droit à la négociation collective du secteur public. En novembre, le mouvement syndical a fait front commun pour obliger le gouvernement Ford à abroger la loi 28, qui visait à imposer une convention collective – et une réduction de salaires – aux travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation représentés par le SCFP. Le gouvernement de l’Ontario savait que sa loi était injuste, et pour la soustraire aux inévitables contestations devant les tribunaux fondées sur la Charte, il n’a pas hésité à recourir à clause dérogatoire.

Pour les membres du STTP, dont certains relèvent de la réglementation provinciale, et d’autres, de la réglementation fédérale, la décision est une bonne nouvelle. En effet, il est très encourageant de voir des tribunaux faire respecter notre droit à la négociation collective.

Ces droits, les travailleurs et travailleuses les doivent au militantisme syndical, et jamais nous ne cesserons de nous battre pour les défendre.