Décision arbitrale : maintien du paiement à la pièce des ermp livrés la fin de semaine

En décembre dernier, l’arbitre Flynn a rendu sa décision relativement à la demande du STTP à savoir si la rémunération des envois à remettre en mains propres (ERMP) que les FFRS livrent la fin de semaine ouvre droit à pension et fait partie de l’entente sur l’équité salariale.

L’arbitre Flynn a rendu une décision d’une importance capitale dans le cadre de l’équité salariale des FFRS, et elle garde compétence sur certains dossiers visant l’application et la mise en œuvre de sa décision.

Quand Postes Canada a décidé qu’elle ne traiterait pas comme gain ouvrant droit à pension le paiement des ERMP livrés par les FFRS la fin de semaine durant la période de pointe de 2019, le Syndicat a interprété cette décision comme un non-respect des modalités de la décision arbitrale, et il a demandé à l’arbitre Flynn de se pencher sur la question.

Le Syndicat soutenait que la livraison des ERMP devait être visée par le protocole d’entente régissant la mise en œuvre de la décision arbitrale. Pour sa part, Postes Canada soutenait que la livraison des ERMP la fin de semaine était un travail accompli en heures supplémentaires et n’était donc pas visé par le protocole d’entente.

L’arbitre Flynn a accepté le point de vue de Postes Canada selon lequel la livraison des ERMP la fin de semaine est un travail accompli en heures supplémentaires, et que, par conséquent, elle n’avait pas compétence pour trancher la question. Étant donné que les heures supplémentaires ne faisaient pas partie de l’analyse de l’équité salariale, la compétence de l’arbitre est, par conséquent, restreinte.

Le Syndicat est déçu de cette décision, car elle signifie qu’un volume accru des tâches des FFRS risque d’être déplacé la fin de semaine et faire l’objet d’un paiement à la pièce, et donc ne pas ouvrir droit à pension, plutôt que d’être calculé dans le salaire.

Nous faisons tout en notre pouvoir pour obliger Postes Canada à respecter ses engagements quant à la mise en œuvre de la décision arbitrale sur l’équité salariale. Comme vous le constatez, même après cette victoire dans le dossier de l’équité salariale, il reste encore des questions importantes à traiter. Et la création d’itinéraires de huit heures sera un aspect essentiel de notre démarche.   

Grâce aux travaux du comité responsable du taux horaire et à une méthode de mesure des itinéraires améliorée, nous continuerons de faire le nécessaire pour que tout le travail accompli par les FFRS soit rémunéré.

Solidarité,